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M-35.1, r. 275.1 - Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les Éleveurs de porcs du Québec transmettent chaque semaine les renseignements recueillis en application de l’article 2 du Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 275) au Centre de développement du porc du Québec inc.
Décision 11963, a. 3.
En vig.: 2021-04-21
3. Les Éleveurs de porcs du Québec transmettent chaque semaine les renseignements recueillis en application de l’article 2 du Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 275) au Centre de développement du porc du Québec inc.
Décision 11963, a. 3.
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